Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (les « CGU ») encadrent l'accès et l'utilisation du site polnor.net (le « Site ») et de la plateforme logicielle Polnor accessible en mode SaaS (la « Plateforme »), éditées par Polnor (l'« Éditeur »). L'utilisation du Site ou de la Plateforme vaut acceptation pleine et entière des CGU.

2. Définitions

• Client : toute personne morale ayant souscrit un contrat de services avec l'Éditeur (voir les CGV).
• Utilisateur : toute personne physique accédant au Site, ou à la Plateforme sous le compte d'un Client.
• Espace Client : l'environnement cloud appartenant au Client (compte cloud, stockage, calcul) dans lequel résident ses données.
• Données Client : toutes données traitées via la Plateforme pour le compte du Client, y compris, le cas échéant, des données de santé.

3. Accès au Site et à la Plateforme

Le Site est accessible librement. L'accès à la Plateforme est réservé aux Utilisateurs autorisés par un Client, au moyen d'identifiants personnels. L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue mais ne garantit pas un accès ininterrompu : des opérations de maintenance, mises à jour ou incidents peuvent suspendre temporairement l'accès.

4. Comptes et sécurité

• Les identifiants sont personnels et confidentiels ; l'Utilisateur est responsable de leur conservation et des actions réalisées via son compte.
• Toute suspicion de compromission doit être signalée sans délai à support@polnor.net.
• L'Éditeur peut suspendre un compte en cas d'usage anormal, de risque de sécurité ou de violation des présentes.

5. Usages interdits

Il est notamment interdit : de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes de l'Éditeur ou aux données d'autres clients ; de perturber le fonctionnement de la Plateforme (surcharge volontaire, contournement des mécanismes de sécurité ou de quotas) ; d'utiliser la Plateforme en violation de la réglementation applicable, en particulier celle relative aux données de santé ; de revendre ou sous-licencier l'accès sans accord écrit.

6. Données Client et architecture « health-blind »

La Plateforme est conçue pour que les Données Client restent dans l'Espace Client : l'Éditeur orchestre les traitements sans héberger les données de santé ni leurs dérivés sur son plan de contrôle. Le Client demeure responsable de traitement de ses données ; l'Éditeur intervient en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD, dans les conditions fixées par l'accord de traitement des données (DPA) conclu avec le Client.

7. Propriété intellectuelle

La Plateforme, le Site et leurs composants demeurent la propriété exclusive de l'Éditeur. Le Client bénéficie d'un droit d'utilisation non exclusif et non cessible pendant la durée de son contrat. Les Données Client, les modèles entraînés par le Client et les résultats produits à partir de ses données demeurent la propriété du Client.

8. Responsabilité

Le Site et ses contenus sont fournis à titre informatif. L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du Site. S'agissant de la Plateforme, les responsabilités respectives sont régies par le contrat de services et les CGV.

9. Évolution des CGU

L'Éditeur peut faire évoluer les présentes CGU. La version applicable est celle en ligne à la date d'utilisation ; les Clients sont informés des modifications substantielles.

10. Droit applicable

Les CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève, après tentative de résolution amiable, des tribunaux compétents de [à compléter] (ville du siège).